Conditions générales de vente

Laurence NEVEUX, Naturopathe certifiée, désignée ci-après comme “le cabinet”

Adresse : 134 allée de Paris, Monburo n°1 - 83500 La Seyne-sur-Mer

Téléphone : 07 43 34 63 19

N° SIRET : 93913680000017

Forme juridique : auto-entreprise

Membre adhérent du Syndicat des Professionnels de la Naturopathie

Objet : Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de naturopathie proposées par le cabinet, incluant les consultations en cabinet et à domicile, ainsi que les ateliers et interventions en structures (associations, écoles, entreprises, etc.).

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1. Acceptation des CGV

En réservant une consultation, un atelier ou une intervention, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter pleinement et sans réserve.

2. Prestations proposées

Le cabinet propose les prestations suivantes :

- Consultations individuelles en cabinet : Évaluation personnalisée, suivi, conseils adaptés en matière d’hygiène de vie (incluant des recommandations en alimentation, gestion du stress, activité physique…), séances de relaxation adaptées, ou autres techniques naturelles selon les besoins individuels.

- Consultations à domicile : Les mêmes services sont proposés au domicile du client, sous réserve de disponibilité et de localisation.

- Ateliers collectifs et interventions personnalisées : Ces prestations sont réalisées sur demande pour des entreprises, associations, écoles, maisons de retraite, ou tout autre établissement. Les conditions spécifiques (lieu, durée, contenu) sont définies dans un devis préalable.

3. Réservation et prise de rendez-vous

3.1 Consultations

Les consultations se réservent en ligne via le site internet www.monespritnaturo.fr ou par téléphone. Le client reçoit une confirmation par email ou sms.

3.2 Ateliers et interventions en structures

Les réservations pour les ateliers et interventions en structures doivent être effectuées au moins 4 semaines à l’avance. Une convention de prestation peut être signée avec la structure pour définir les modalités spécifiques.

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs sont consultables en cabinet et sur le site internet www.monespritnaturo.fr. Ils peuvent varier en fonction de la prestation (consultation, atelier, intervention). Ils sont indiqués en euros, TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI.

Les tarifs pour les ateliers et interventions personnalisées sont fixés sur devis.

Des frais de déplacement peuvent être appliqués pour les consultations à domicile ou les prestations sur demande. Ces frais seront indiqués lors de la prise de rendez-vous ou dans le devis.

4.2 Paiement

- Consultations individuelles : Le règlement s’effectue lors de la consultation, par carte bancaire ou en espèces.

- Ateliers et interventions : Un acompte de 40% est demandé à la réservation pour les ateliers et interventions en structures. Le solde est payable avant la date de l'événement.

4.3 Retards et défauts de paiement

En cas de retard de paiement, le cabinet se réserve le droit de refuser de nouvelles prestations au client jusqu’à régularisation de la situation.

Des pénalités de retard seront appliquées, calculées au taux d’intérêt légal en vigueur.

Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera également due, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

5. Annulation et report de rendez-vous

5.1 Annulation par le client

- Consultations individuelles : Toute annulation ou report de la part du client doit être signalé au moins 24 heures avant l’heure du rendez-vous. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, la consultation est due dans son intégralité. Aucun remboursement ne sera effectué. Si la prestation n’a pas encore été réglée, une facture sera envoyée au client pour règlement immédiat.

- Ateliers et interventions : Toute annulation doit être communiquée par écrit (email) au moins 15 jours avant la date prévue. L’acompte versé reste acquis si le délai n’est pas respecté.

En cas d’annulation par le client après acceptation du devis, des frais peuvent être facturés en fonction de l’avancement des préparatifs ou des engagements pris par le prestataire (ex. : location de matériel, déplacement). Ces frais seront précisés dans le devis.

5.2 Annulation par le cabinet

En cas d’annulation par le cabinet pour raison de force majeure, une autre date est proposée au client ou à la structure. En cas d'impossibilité, un remboursement intégral sera effectué.

6. Responsabilités

6.1 Nature de la prestation

Le naturopathe n’est pas un médecin et n’est pas habilité à poser des diagnostics médicaux ni à prescrire des traitements médicaux.

Les conseils et techniques naturelles proposés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical en cours (seul le médecin traitant est habilité à le modifier ou à le supprimer) et ne dispensent pas de consulter un médecin.

La naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine conventionnelle.

En accompagnement d’une pathologie diagnostiquée ou à titre préventif, par le biais de l’hygiène de vie, (alimentation, stress, sommeil, activité physique, phytothérapie, aromathérapie, ou autres techniques naturelles…), la naturopathie aide à restaurer la vitalité et donc le bien-être global, en respectant les besoins de l'organisme.

Le client est également tenu de s’assurer que son médecin généraliste ou spécialiste est favorable avec la prise d’un ou plusieurs produits afin de limiter le risque d’interaction médicamenteuse et d’effets indésirables dus à une ou plusieurs pathologies en cours.

Tout comportement irrespectueux envers le praticien ou le non-respect des consignes de sécurité, de santé et d’hygiène, mettra fin immédiatement à la prestation. Celle-ci restera intégralement due.

6.2 Limitation de responsabilité

Le naturopathe s’engage à fournir des prestations conformes à son expertise et à ses compétences. Il appartient toutefois au client de suivre ou non les conseils prodigués.

Le cabinet ne peut garantir ni être tenu responsable des résultats obtenus ou des décisions prises par le client suite à la consultation.

Le cabinet décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des conseils prodigués ou de non-respect des consignes de sécurité.

7. Propriété intellectuelle

Les supports écrits, visuels ou numériques fournis lors des prestations (documents, présentations, etc.) restent la propriété exclusive du cabinet. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

8. Données personnelles

Les informations recueillies lors des consultations sont strictement confidentielles et sont traitées dans le respect du RGPD (Règlement général sur la protection des données). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une demande par email à [adresse email].

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour toute prestation achetée à distance (consultations, ateliers en ligne). Ce droit ne s’applique pas aux consultations déjà effectuées.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Toulon seront seuls compétents.

10. Modification des CGV

Le cabinet se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients sont informés des mises à jour via le site internet.

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Date de mise à jour des CGV : le 01.01.2025